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LES CONVENTIONS D'ACHAT-VENTE:
LE POINT DE VUE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE.

Les conventions d’achat-vente sont de plus en plus répandues.

Les relations entre individus sont de plus en plus complexes dans tous les domaines de notre vie nous avons tendance à nous donner des règles qui encadrent le fonctionnement de nos vies. Nous avons depuis quelques années la loi sur le partage du patrimoine familial, les contrats de vie commune, avant d’implanter une usine ou une route il faut faire des études d’impacts qui évalueront si nos règles en matière d’écologie sont respectées. Les petits restaurants du coin qui existaient dans chaque quartier sont maintenant remplacés par des dépanneurs qui doivent respecter le plan d’urbanisme municipal. Pensez seulement aux règlements de condo qui régissent les relations entre copropriétaires.

À plus forte raison les relations entre partenaires d’affaire nécessitent un cadre juridique qui définit les règles du jeu. Les hommes et femmes d’affaires sont maintenant mieux informés, mieux formés et de plus en plus en relation de complémentarité entre eux. Pour ces raisons ils sentent davantage le besoin de définir un cadre de fonctionnement.

Elles sont plus nombreuses, mais sont-elles adéquates ?

Leur rédaction est de plus en plus sophistiquée

Il est indéniable que le nombre de conventions dans le marché a augmenté. Le libellé lui-même s’est amélioré pour tenir compte de la structure juridique parfois complexe adoptée par les clients et le plus souvent à cause de considérations fiscales complexes liées à la transaction elle-même.

Malgré toutes les améliorations apportées, à la lecture de ces ententes, vous remarquerez souvent quelques faiblesses en ce qui concerne les définitions d’invalidité, les modes de paiements ou le partage équitable du fardeau fiscal. Il est important en tant que Planificateur financier ou Conseiller en sécurité financière de découvrir ces faiblesses et de les expliquer clairement à votre client afin de protéger sa sécurité financière. Elles ont un impact direct sur la sécurité financière de nos clients et de leurs dépendants.

L’impact sur la sécurité financière

Ces ententes entre partenaires ont un impact direct sur la sécurité financière de notre client. Une définition d’invalidité mal libellée pourrait forcer votre client à quitter une entreprise malgré lui, même s’il en a été le fondateur. Imaginez votre client obligé de vendre tout en étant empêché, par la clause de non concurrence, de se créer une nouvelle entreprise dans le seul domaine qu’il connaisse.

Pensons aux clauses de désaccord qui sont rédigées pour des partenaires de force financière inégale. Pensons aux clauses régissant le mode de paiement des actions qui ont été écrites sans tenir compte de la capacité de payer des intervenants ou dont la capacité de payer a changé avec le temps.

Toutes ces clauses peuvent mettre en péril la sécurité financière de notre client. C’est à nous Planificateur financier et Conseiller en sécurité financière de découvrir ces dangers possibles et de les souligner.

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